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Missions et objectifs de l'Agence des Zones Economiques Spéciales

MISSIONS

L’Agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo.

A ce titre, l’Agence est chargée de :

  • Octroyer le statut de Zone Economique Spéciale à des sites sélectionnés à cet effet et signer le contrat type d’aménagement des zones économiques spéciales avec les aménageurs privés après avis des Ministres ayant dans leurs attributions l’Industrie ; les Affaires foncières, l’Aménagement du territoire et les Finances ;
  • Superviser le processus d’implantation des zones économiques spéciales à travers le suivi et le contrôle des contrats et des plans d’aménagement des infrastructures, y compris le plan d’usage du sol, le zonage, la production et la distribution de l’eau et de l’électricité ainsi que le traitement et l’assainissement des déchets liquides et solides ;
  • Assurer l’inspection et le contrôle administratif dans les zones économiques spéciales avec le concours des services de la Douane, de l’Immigration et de la Police Nationale Congolaise ;
  • Coordonner les prestations des services publics dans les limites de la délégation des pouvoirs par les services compétents ;
  • Assurer dans les zones économiques spéciales, le respect de la législation sociale et les règles relatives à la protection de l’environnement par les aménageurs et les gestionnaires ;
  • Veiller au respect, dans les zones économiques spéciales, des conditions d’exécution des contrats de concessions, des licences ;
  • Assurer toute mission d’intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement dans l’administration des zones économiques spéciales ;
  • Percevoir toutes cautions et redevances dues par les aménageurs dans le cadre du contrat d’aménagement des zones économiques spéciales ;
  • Agréer tout promoteur privé ou public désirant bénéficier du régime de Zone Economique Spéciale.

 

OBJECTIFS

  • Doter le pays des infrastructures industrielles par la mise en place des mesures incitatives fiscales et administratives susceptibles de favoriser l’implantation des projets d’investissements nationaux et l’attrait des investissements directs étrangers ;
  • Mettre en place une autorité de régulation afin de permettre un fonctionnement harmonieux des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo.
Source : www.azes.cd 
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