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RDC: le projet de loi électorale adopté à l’Assemblée nationale

Le projet de loi électorale a été adopté lundi 4 décembre 2017 par l’Assemblée nationale. Les députés l'opposition ont boycotté le vote et une partie de la majorité présidentielle a voté contre. Ils dénoncent plusieurs dispositions, notamment la création d’un seuil de représentativité, qui selon eux va largement desservir les indépendants, ou encore l’introduction d’un cautionnement électoral dégressif selon le nombre de sièges visés.

L’introduction du seuil de représentativité est au cœur des critiques. Celui-ci prévoit que les partis, regroupements politiques ou candidats indépendants devront désormais justifier d’un seuil minimum de 1% des suffrages exprimés au niveau national pour remporter des sièges au Parlement.

Des députés entendent saisir la Cour constitutionnelle.

 

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