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Travaux de la Commission ad hoc sur les avantages fiscaux des ZES

 

L’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES) a organisé du 18 au 20 avril 2018 à l’Immeuble du Gouvernement, dans la Commune de la Gombe, les travaux de la Commission devant statuer sur les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers  qui seront accordés aux investisseurs privés dans le cadre du régime des ZES en RDC.

Ces travaux, qui ont été convoqués par le Ministère de l’Industrie, en étroite collaboration avec le Ministère des Finances, ont connu la participation des délégués de la Présidence de la République, de la Primature, des Ministères de l’Industrie et des Finances, de la CTAD, des régies financières (DGI, DGDA, DGRAD, DGRK), de l’ANAPI et de certains services publics compétents en matière fiscale.

Dans son discours d’ouverture, SEM M. le Ministre de l’Industrie a rappelé la place que le programme des ZES occupe dans la stratégie de développement économique de notre pays, avant d’exhorter les délégués des institutions et services présents à mettre toute leur expertise au profit de ces importantes assises qui devront permettre de doter définitivement la RDC d’une réglementation compétitive en matière des avantages offerts dans les ZES congolaises.

Le Chargé de Mission de l’AZES, qui a assuré la supervision desdits travaux, a souligné tout l’enjeu de ces assises qui permettront d’aligner la RDC sur l’orbite des pays dotés d’une législation claire, précise, attrayante et susceptible de rencontrer les objectifs du Gouvernement en matière d’industrialisation de notre économie.

Pour rappel, au cours de sa réunion extraordinaire du 26 janvier 2016 portant sur les mesures urgentes pour la relance et la stabilisation de l’économie, le Gouvernement congolais a décidé la mise sur pied de 3 ZES  dans les provinces du Kongo central, au Haut-Katanga et en Ituri, en plus de la ZES pilote de Maluku dont le processus de mise en œuvre est en cours avec l’appui de la Banque mondiale dans le cadre du Projet PDPC.

Les ZES sont des espaces délimités, régis par des lois particulières, destinés à attirer les investissements privés au moyen des avantages et des facilités offerts par le Gouvernement aux investisseurs privés. Elles constituent des vecteurs importants dans l’attrait des investissements étrangers.

En RDC, le régime des ZES a été fixé par la loi 14/022 publiée par le Chef de l’Etat le 7 juillet 2014. Cette loi sur base de laquelle l’Agence des Zones Économiques Spéciales, AZES en sigle, a été créée comme établissement public devant assumer le rôle de l’Autorité de régulation des ZES implantées sur le territoire national, devait néanmoins être parachevée et complétée par des mesures d’application.

Les travaux tenus à l’immeuble du Gouvernement, sous le leadership des Ministres des Finances et de l’Industrie, entendent ainsi répondre à l’impératif de combler ce vide en déterminant la batterie des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers qui devraient rendre attractives les ZES congolaises, à la lumière des textes réglementant  le régime fiscal congolais, des objectifs du Gouvernement ainsi que des enjeux sous-régionaux.

A l’issue de ces assisses, la Commission a émis le vœu de voir le Gouvernement congolais adopter rapidement les conclusions de ces travaux qui permettraient à la RDC de disposer d’un cadre juridique et réglementaire plus clair sur les avantages et autres facilités à accorder dans le cadre des politiques visant à attirer les investissements privés tant nationaux qu’étrangers dans nos zones économiques spéciales.

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Source : www.azes.cd 
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