Actualités : www.azes.cd  / Evénements
Commission avantages fiscaux ZES

 

L’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES) a organisé du 18 au 20 avril 2018 à l’Immeuble du Gouvernement, dans la Commune de la Gombe, les travaux de la Commission devant statuer sur les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers  qui seront accordés aux investisseurs privés dans le cadre du régime des ZES en RDC.

Ces travaux, qui ont été convoqués par le Ministère de l’Industrie, en étroite collaboration avec le Ministère des Finances, ont connu la participation des délégués de la Présidence de la République, de la Primature, des Ministères de l’Industrie et des Finances, de la CTAD, des régies financières (DGI, DGDA, DGRAD, DGRK), de l’ANAPI et de certains services publics compétents en matière fiscale.

Dans son discours d’ouverture, SEM M. le Ministre de l’Industrie a rappelé la place que le programme des ZES occupe dans la stratégie de développement économique de notre pays, avant d’exhorter les délégués des institutions et services présents à mettre toute leur expertise au profit de ces importantes assises qui devront permettre de doter définitivement la RDC d’une réglementation compétitive en matière des avantages offerts dans les ZES congolaises.

Le Chargé de Mission de l’AZES, qui a assuré la supervision desdits travaux, a souligné tout l’enjeu de ces assises qui permettront d’aligner la RDC sur l’orbite des pays dotés d’une législation claire, précise, attrayante et susceptible de rencontrer les objectifs du Gouvernement en matière d’industrialisation de notre économie.

Pour rappel, au cours de sa réunion extraordinaire du 26 janvier 2016 portant sur les mesures urgentes pour la relance et la stabilisation de l’économie, le Gouvernement congolais a décidé la mise sur pied de 3 ZES  dans les provinces du Kongo central, au Haut-Katanga et en Ituri, en plus de la ZES pilote de Maluku dont le processus de mise en œuvre est en cours avec l’appui de la Banque mondiale dans le cadre du Projet PDPC.

Les ZES sont des espaces délimités, régis par des lois particulières, destinés à attirer les investissements privés au moyen des avantages et des facilités offerts par le Gouvernement aux investisseurs privés. Elles constituent des vecteurs importants dans l’attrait des investissements étrangers.

En RDC, le régime des ZES a été fixé par la loi 14/022 publiée par le Chef de l’Etat le 7 juillet 2014. Cette loi sur base de laquelle l’Agence des Zones Économiques Spéciales, AZES en sigle, a été créée comme établissement public devant assumer le rôle de l’Autorité de régulation des ZES implantées sur le territoire national, devait néanmoins être parachevée et complétée par des mesures d’application.

Les travaux tenus à l’immeuble du Gouvernement, sous le leadership des Ministres des Finances et de l’Industrie, entendent ainsi répondre à l’impératif de combler ce vide en déterminant la batterie des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers qui devraient rendre attractives les ZES congolaises, à la lumière des textes réglementant  le régime fiscal congolais, des objectifs du Gouvernement ainsi que des enjeux sous-régionaux.

A l’issue de ces assisses, la Commission a émis le vœu de voir le Gouvernement congolais adopter rapidement les conclusions de ces travaux qui permettraient à la RDC de disposer d’un cadre juridique et réglementaire plus clair sur les avantages et autres facilités à accorder dans le cadre des politiques visant à attirer les investissements privés tant nationaux qu’étrangers dans nos zones économiques spéciales.

Voir aussi mediacongo.net 

 

 

Source : www.azes.cd 
  Autres Articles dans la même catégorie
 
CAN 2019 : le dernier carré

C'est le fameux dernier carré ! La CAN 2019 a ses quatre demi-finalistes. Les quarts de finale de cette Coupe d'Afrique à 24 équipes se sont joués mercredi 10 et jeudi 11 juillet en Égypte, pays-organisateur. Trois de ces
 
CAN 2019: Le tableau des quarts de finale

Les affiches des quarts de finale sont toutes connues. Les 8 survivants, à savoir par ordre de qualification le Bénin, le Sénégal, le Nigeria, l'Afrique du Sud, Madagascar, l'Algérie, la Côte d'Ivoire et la Tunisie, savent ce qui les attend.
 
CAN 2019 : voici les dix stars à suivre

Le tour d’horizon des 10 stars africaines qui vont animer la phase finale de la 32ème Coupe d’Afrique des nations de football (21juin-19 juillet 2019) dont le coup d’envoi sera donné vendredi au Caire avec le match d’ouverture opposant l’Égyp
 
CAN 2019 : les numéros des dossards des Léopards dévoilés

 
Football : La RDC se maintient à la 5ème place en Afrique

Ce classement intervient cinq jours après le match des Léopards de la RDC contre le Burkina Faso et sept jours avant le démarrage de la 32ème Coupe d’Afrique des nations (CAN), vendredi
 
CAN-Egypte 2019 : liste définitive des Léopards retenus

La RDC prépare la CAN- Egypte 2019 depuis le 1er a Marbella. En Egypte, elle jouera le 22 juin contre l’Ouganda, puis le 26 juin contre l’Egypte et le 30 juin contre le Zimbabwe
 
CAN-Egypte 2019 : voici les 32 présélectionnés

Au cours de ce stage, deux rencontres amicales sont prévues : contre le Burkina Faso le 9 juin et contre le Kenya, le 15 juin.
 
CAF/interclubs : l’Afrique du Nord dicte sa loi

Pour la première fois dans l'histoire de la Ligue des champions CAF, les deux demi-finales retour se sont soldées par deux matchs nuls 0-0. Deux résultats qui conviennent aux deux derniers vainqueurs de la compétition, l'ES Tunis et le Wydad Casablanc
 
Ligue des champions CAF: Les quatre derniers champions vont s'affronter

Quatre ans après, revoilà le Tout Puissant Mazembe en demi-finale de la Ligue des champions. En quarts de finale retour, samedi 13 avril, les Corbeaux sont venus à bout du Simba Sports Club (4-1). Victoire encore plus éclatante du Wydad Casablanca con
 
UJANA ATHLETIC CLUB : Une équipe – une école de foot – un centre d’encadrement et de recrutement des jeunes talents en plein capitale

Situé dans l’enceinte du stade Tata Raphael, le complexe sportif de football Ujana Athletic Club existe depuis 2000 au service de la jeunesse de Kinshasa en particulier, et de la RD Congo en général. Il est constitué d’une académie de football, c
 
UJANA ATHLETIC CLUB : Une équipe – une école de foot – un centre d’encadrement et de recrutement des jeunes talents en plein capitale

Situé dans l’enceinte du stade Tata Raphael, le complexe sportif de football Ujana Athletic Club existe depuis 2000 au service de la jeunesse de Kinshasa en particulier, et de la RD Congo en général. Il est constitué d’une académie de football, c
 
LDC: l'Entente de Setif atomisé par le TP Mazembe

Devant l’Entente Sportive Sétifienne, le TPM a fait plus qu’empocher les trois points. Au-delà du succès et de son ampleur, l’équipe a fait plus en montrant une vraie force de caractère et la montée en puissance du groupe. .
 
Classement-Fifa : la RDC toujours en 3e position en Afrique

Pas de changement pour la République démocratique du Congo (RDC) au classement mondial de football publié jeudi 15 mars par la Fifa. Le pays est toujours 3e sur le continent et 39e au monde.
 
CAF: tous les résultats des preliminaires de la C1

Exempté des préliminaires, le TPM connaîtra son adversaire des 16es le mercredi 21 février, à l’issue du retour entre Uniao Desportiva do Songo du Mozambique et Ngaya Club des grandes Iles des Comores. Les joueurs de l’UDS partent favoris.pour sa
 
CHAN 2018 : l'équipe type dévoilée

 
CHAN 2018: le dernier carré

Le Maroc, pays-hôte du CHAN-2018 affrontera la Libye en demi-finales, mercredi à Casablanca, alors que le Nigeria sera opposé au Soudan à Marrakech.
 
Le journaliste NZILA FANAN repose à jamais au cimetière la Nécropole

 
Transfert de Bakambu en Chine : Ibenge partagé entre satisfaction et regret

Le transfert de l'international rd-congolais, Cédric Bakambu au club chinois de Beijing Guoan, ne cesse de défrayer la chronique. Des voix fusent de partout pour commenter cette nouvelle. Le sélectionneur des léopards de la Rd-Congo, Jean-Florent Iben
 
CHAN 2018: la succession de l’équipe de la RDC est ouverte

La cinquième d’édition du Championnat d’Afrique des nations (CHAN 2018) se déroule du 13 janvier au 4 février 2018 au Maroc. Le tenant du titre, l’équipe de la RD Congo, est absente du tournoi. La phase finale de ce CHAN 2018 s’annonce donc o
 
RDC/Football : Florent Ibenge prolonge sa mission à la tête des Léopards

 
Mondial des clubs: entrée en lice du représentant de l’Afrique

 
Mondial Russie 2018 : le verdict du tirage au sort

 
Coupe de la Confédération: doublé pour le TP Mazembe

 
Mondial 2017 : mission difficile pour la RDC

 
Constant Omari: « M.Blatter est le porte-voix des sans-voix »

Président de la Fédération congolaise de football (FECOFA) et membre africain du prochain comité exécutif de la FIFA, Constant Omari explique dans un entretien au Monde pourquoi il soutient Joseph Blatter, qui brigue aujourd’hui, à Zurich, un cinq
 
UN COMBAT D’ANTHOLOGIE ENTRE ALI ET FOREMAN

Le 31 octobre 1974 avait eu lieu à Kinshasa au stade du 20 mai (act. Stade Tata Raphaël), le super
 
CAN 2015 : Les Léopards (RDC) s'inclinent devant les Lions (Cameroun)

Les Lions indomptables du Cameroun entament de fort belle manière les éliminatoires de la Coupe d