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Les Courtiers immobiliers de Kintambo invités au strict respect des dispositions du nouveau type de contrat de bail

Le bourgmestre de a commune de Kiritambo, Didier Tenge Litho, a invité mercredi les courtiers immobiliers de son entité, communément appelés « Commissionnaires » à la stricte observance des instructions de l’autorité urbaine relatives aux nouvelles dispositions contenues dans le nouveau type de contrat de bail rendu public ¡e même jour par l’hôtel de ville de Kinshasa. Une bonne application de ces mesures pourra s’avérer profitable à la fois aux bailleurs, aux locataires et aux commissionnaires (courtiers) a dit le bourgmestre, demandant à ces derniers de se faire identifier au niveau de ¡a commune et de déclarer les maisons libres mises en location. La signature du contrat de bail entre locataire et bailleur doit se faire au service communal de l’habitat, a instruit le Bourgmestre, assurant que les nouvelles dispositions en matière de bail dans ¡a capitale visent à sécuriser les trois parties ci-dessus et à protéger leur emploi. Au regard de ce nouveau contrat, le bourgmestre a invité chaque. partie, surtout les courtiers immobiliers rassemblés au sein d’une Association à évoluer munis des documents requis au risque de s’exposer aux sanctions. Le bourgmestre en a profité pour faire savoir à ¡‘assistance que conformément aux dispositions actuelles, ¡a garantie locative est de trois mois pour le loyer à caractère résidentiel, six mois pour les maisons à caractère commercial et de douze mois, s’agissant des constructions à usage industriel.

Télécharger le Nouveau type de Contrat de Bail (PDF)

Source : www.kintambo.cd 
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