Après les partis politiques de l’Opposition et ceux de la majorité au pouvoir (MP), c’est au tour de la société civile de la RDC de se prononcer sur cette question. Cela à l’occasion de l’atelier qu’elle a organisé le 3 septembre 2014 en rapport avec la campagne pour la démocratie en RDC. Les conclusions de cette rencontre ont été coulées sous forme de recommandations à la session parlementaire de septembre 2014.

La société civile note ‘’qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices’’.

Selon les participants audit atelier, il faut mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution  de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social. Dans le même temps, ils ont attiré l’attention du peuple sur les risques de « dérive autoritaire » et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation toute entière.

S’agissant de l’inopportunité d’un référendum populaire relatif au sujet, la société civile rappelle à l’un des ténors de la révision constitutionnelle ce qu’il a écrit : « Le référendum pose (...) des difficultés quant à la capacité du peuple à se prononcer en connaissance de cause, notamment au vu des éléments qui lui sont fournis à cette fin. D’abord, fort souvent, la manière dont la question est élaborée, en matière de référendum, est entourée d’une certaine ambiguïté. Elle ne permet pas à ceux appelés à se prononcer de saisir les vrais enjeux. Tout se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite ». Evariste Boshab, ‘’Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation’’. 

Atelier de la Société civile en rapport avec le débat sur la révision constitutionnelle : Recommandations à la session parlementaire de septembre 2014

Introduction

Les organisations de la Société civile de la République démocratique du Congo (RDC) se sont réunies à Kinshasa, hier mercredi 3 septembre 2014, dans la salle Père Boka du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS).

Cette rencontre, la deuxième du genre, fait suite au Sommet Etats-Unis — Afrique ; à la proposition d’une loi portant garanties pour des anciens chefs d’Etat; au débat sur la révision de la Constitution, y compris sur l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.

En rapport avec le sommet USA-Afrique

Les ONG ont suivi le rapport présenté par le secrétaire exécutif de la plate-forme Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA). Elles ont décidé de poursuivre l’agenda issu du sommet Etats-Unis — Afrique élaboré en collaboration avec des organisations internationales basées aux Etats-Unis et en Europe; de maintenir le contact avec les Etats-Unis. Aussi, elles en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent leur demande d’appui aux partenaires internationaux.

En rapport avec la proposition de loi portant garanties pour les anciens chefs d’Etat

Les ONG ont convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat. Pour elles, cette loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 in fine de la Constitution qui dispose : « Les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ». Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs d’Etat, tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.

En rapport avec des arguments en faveur de la révision de la Constitution

Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires, mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise. Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques, sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.

Les ONG ont décidé d’attirer l’attention des organisations de base sur les risques de « dérive autoritaire » et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation; de mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.

En rapport avec l’opportunité d’un referendum populaire

Les ONG se sont approprié la position de la doctrine constitutionnelle congolaise dominante selon laquelle : « Le référendum pose (...) des difficultés quant à la capacité du peuple à se prononcer en connaissance de cause, notamment au vu des éléments qui lui sont fournis à cette fin. D’abord, fort souvent, la manière dont la question est élaborée, en matière de référendum, est entourée d’une certaine ambiguïté. Elle ne permet pas à ceux appelés à se prononcer de saisir les vrais enjeux. Tout se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite. On s’accorde plus sur la personnalité qui pose la question que sur la question elle-même. (...) Si la participation du citoyen au suffrage est sans conteste, le doute plane sur le caractère démocratique, car, dès lors que se profilent plusieurs non-dits à travers des questions apparemment anodines, le plus grand perdant reste le peuple ». E. Boshab, « Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation », Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 320-321.

Au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, les ONG ont décidé d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques; de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.

Kinshasa, CEPAS, 3 septembre 2014