Actualités : www.lappelafricain.com  / Politique
Affaire Ewanga : la défense promet de recourir à d’autres instances

Après la condamnation à 12 mois de prison ferme du député et secrétaire général de l’Union pour la nation (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, son conseil promet de recourir à d’autres instances pour inconstitutionnalité et incompétence. Jean-Bertrand Ewanga a été reconnu coupable, par la Cour suprême de justice, siégeant en tant que Cour de cassation, d’offense au chef d’Etat, aux membres du Parlement et du gouvernement.

Son arrestation puis son assignation à résidence surveillée par le parquet général de la République remonte au lendemain du meeting de l’opposition politique le 4 août au terrain Sainte Thérèse de N’Djili, à Kinshasa.

Les organisateurs de cette messe avaient alors chargé le secrétaire général de l’UNC de traduire en lingala leur message contre la révision de la Constitution, devant plusieurs milliers de sympathisants et militants de l’opposition.

Accusant Jean-Pierre Ewanga d’avoir tenu des propos insultants vis-à-vis du chef de l’Etat, le parquet l’a déféré en flagrance devant la Haute cour.

Celle-ci a organisé nuitamment plus de six audiences. D’après le parquet, l’opposant aurait traité les membres du gouvernement et du parlement de «griots», troisième infraction ajoutée en cours d’instance. Celle de racisme a finalement été rejetée.

Le ministère public estime que le prévenu a commis ces infractions en participation criminelle. Les avocats de l’accusé s’étonnent justement de ne voir que leur seul client poursuivi, alors que d’autres opposants auraient aussi participé à ces infractions.

Le Conseil du prévenu peuvent faire recours devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ou à la commission de la SADC.

En interne, il y a la Cour constitutionnelle qui peut recevoir des recours contre une décision, lorsqu’il y a conflit de compétence.

Source : www.lappelafricain.com 
  Autres Articles dans la même catégorie
 
Sélection de l'Aménageur Strategos

 
Travaux de la Clôture ZES pilote

Après la phase d’expropriation et d’indemnisation des propriétaires de parcelles se trouvant dans la concession abritant la Zone Economique Spéciale pilote de Maluku, le Ministre de l’Industrie, Son Excellence Monsieur Marcel ILUNGA LEU, a procé
 
JMS 2018 : LE PNMLS A ORGANISÉ LA CÉRÉMONIE DE LANCEMENT OFFICIEL DE LA 30è JOURNÉE MONDIALE DU SIDA À KINDU, DANS LA PROVINCE DE MANIEMA

Le PNMLS a organisé la cérémonie de lancement officiel de la 30è JMS sous le thème «mobilisons-nous pour le dépistage du VIH afin d’en finir avec le sida »
 
Visite ZES de Nkok au Gabon

Une délégation de l’AZES a effectué un voyage d’étude dans la Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP) de NKOK, au Gabon, du 31 octobre au 03 novembre 2018.
 
Commission avantages fiscaux ZES

 
Journée Mondiale du SIDA 2017

Le monde entier  commémore chaque  1er décembre, la Journée   Mondiale du Sida JMS. Cette année, le thème national retenu pour la 30ième édition est « Tous ensemble, pour le dépistage du VIH, le traitement antirétroviral et l’accès à l
 
Commission d'octroi du Statut ZES

L’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) a procédé hier jeudi 12 octobre 2017  à la mise en place des différents Sous-commissions devant examiner les demandes d’octroi du statut de Zone Economique Spéciale (ZES) et présenter à la Commi
 
Séminaire - 28 Juillet au 04 Août

 
Conférence sur Les zones économiques spéciales