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RDC : Mise en place d’une nouvelle procédure de l’import-export

En vue de répondre positivement aux différentes plaintes formulées par des importateurs, le numéro 1 de l’Economie nationale a procédé aussi à la vulgarisation des termes de l’Arrêté n°CAB/MIN.FINANCES/2014 du 12 août 2014 portant institution d’un taux simplifié à l’importation, signé par le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances. Cet arrêté fait la différence entre les produits du cru, c’est-à-dire les produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche issus des pays frontaliers.

Ces produits sont les seuls à faire l’objet du commerce transfrontalier et à bénéficier par ce fait, du taux simplifié à l’importation. Tandis que les produits relevant du commerce international, parce que n’étant pas produits ou cultivés dans les pays voisins, ne sont pas concernés par le tarif réduit. Ils doivent être soumis au régime général.

Ces dispositions, indique Jean-Paul Nemoyato, « permettent d’arrêter le coulage des recettes de l’Etat et de contrer la concurrence déloyale. Nous en appelons donc au civisme des intervenants dans le commerce extérieur à bien vouloir observer scrupuleusement ces nouvelles dispositions pour éviter de tomber sous le coup de fortes pénalités prévues par la législation en la matière ».

Au cours de cette cérémonie, l’Adg de la SCTP a loué les efforts du Gouvernement dans l’assainissement du secteur fluvial et lacustre en supprimant 38 perceptions des taxes dépourvues de fondement légal. Tito Umba a également encouragé le fait que « dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et en vue d’assurer l’optimisation des recettes, le Gouvernement a confié aux Ministres de l’Economie et Commerce, de l’Agriculture et Développement rural, des Transports et Voies de communication, ainsi qu’à celui des Finances, la mission de procéder à l’analyse des problèmes qui se posent au niveau du trafic transfrontalier entre les deux capitales les plus rapprochées du monde, en vue des recommandations utiles ».

Procédure simplifiée

Ces experts, membres du comité élargi de coordination des frontières fluviales et lacustres, réunis du 13 au 19 septembre dernier au Beach Ngobila, fait-il remarquer, ont produit un travail de qualité en un temps record. A l’issu duquel des propositions ont été émises sur une procédure simplifiée de traitement des unités fluviales et des marchandises au trafic transfrontalier entre Kinshasa et Brazzaville.

En plus de l’application de l’Arrêté susmentionné, la commission d’experts a stigmatisé le déficit organisationnel du port de Kinshasa, de la Gare fluviale et du Beach Ngobila.

« Ce désordre, a souligné le ministre, aggrave la fraude, particulièrement à la Gare fluviale où le décor opérationnel affiche un désordre organisé qui n’a d’égal que celui qui sévit dans certains marchés à travers la cité ». Pour y remédier, la commission des experts a proposé les conditions à remplir pour entrer au port en vue d’accéder à la marchandise et être autorisé à effectuer les transactions à l’import ou à l’export.

A titre d’illustration, note Jean Paul Nemoyato, les embarcations ou cargaisons en provenance des pays voisins devraient en principe être, de façon exhaustive, listées dans un document appelé «manifeste» dont les copies sont adressées à tous les services opérationnels (OCC, DGDA, SCTP, etc.), pour permettre à ces derniers d’accomplir leurs taxations sur base des chiffres et des quantités réels.

Cependant, regrette le numéro un de l’Economie nationale, « les manifestes disparaissent, comme par enchantement, de la chaine opérationnelle et les différentes tarifications se font par la suite sur base des déclarations erronées et fantaisistes à la grande satisfaction des importateurs véreux. »

En définitive, a-t-il insisté, il est recommandé, à dater de ce jour, que les choses reviennent à la normale et que la sanction soit de mise contre les collaborateurs complices de la fraude pour les dissuader de leur ouvrage maffieux. C’est dans ce sens que le commerce s’imposera comme une source de valeur ajoutée en RDC. Ce qui permettra au pays de cheminer sur la voie de l’émergence et de la réalisation de la croissance à deux chiffres à l’horizon 2015.

Il faut noter, par ailleurs, que ces différentes résolutions font suite aux plaintes enregistrées par le Gouvernement de la part des importateurs et tout récemment de la part des producteurs locaux de ciment et du sucre de canne, en l’occurrence Cilu et la compagnie sucrière de Kwilu-Ngongo.

De ce fait, l’Exécutif a résolu de s’attaquer aux problèmes de la persistance de la concurrence déloyale à laquelle sont confrontées les opérateurs honnêtes et les producteurs locaux du fait de la fraude douanière systématique, signalée aux frontières, particulièrement à la gare fluviale de Kinshasa et aux postes frontières de Lufu, Yema, Kimpangu, etc.

Source : www.lappelafricain.com 
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