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L’Ordre des pharmaciens a été créé le 30 mars 1991 à travers l’ORDONNANCE-LOI 91-018. L’Ordre des pharmaciens est doté de la personnalité juridique. Il est chargé d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Il veille au maintien des principes de moralité, de dignité, de probité indispensables à l’exercice de la profession de pharmacien ainsi qu’à l’observation par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles de déontologie telles qu’édictées dans le code en annexe de la dite ordonnance-loi. Au terme de cette ordonnance, nul ne peut exercer la pharmacie en RDC s’iln’est inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens. L’Ordre des pharmaciens exerce ses attributions par l’intermédiaire des organes ci-après : |
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Au niveau national :
- le congrès
- le conseil national de l’Ordre
- le président du conseil national de l’Ordre.
Au niveau provincial :
- l’assemblée régionale;
- le conseil régional de l’Ordre;
- le président du conseil régional. |
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Le congrès
Le congrès et l’organesuprême de l’Ordre. Il est constitué de tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre. Il a le pouvoir le plus étendu pour fixer les orientations et prendre les décisions pouvant assurer la bonne marche de la profession.
Le congrèsélit notamment les membres du conseil national de l’Ordre et approuve le rapport d’activités de ceux-ci. Il se réunit tous les quatre ans en session ordinaire sur convocation du président du conseil de l’Ordre, en session extraordinaire sur convocation du président du conseil de l’Ordre ou à la demande des 2/3 des membres du conseil de l’Ordre. Il est dirigé par un bureau éluséance tenante et fixe son règlementintérieur. |
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Le conseil national de l’Ordre
Le conseil national de l’Ordre est l’organeexécutif. Son siège est établi dans la capitale de la République du Démocratique du Congo.
Le conseil national de l’Ordre a pour attribution :
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veillerà la stricte observation des règles de la profession et des devoirs des pharmaciens;
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arrêter et modifier le règlementd’ordreintérieur;
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fixer le montant des cotisations et en assurer le recouvrement, répartir les charges entre ses membres;
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autoriser le présidentà ester en justice pour le compte de l’Ordre et à effectuer tous actes intéressant ce dernier;
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préparer et fixer les points à inscrire à l’ordre du jour du congrès et déterminer les dates et les lieux de la tenue de ce dernier;
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faire approuver sous réserve du ministère ayant la santé publique dans ses attributions, le taux des honoraires;
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garantir l’indépendance de l’acte pharmaceutique.
Les membres du conseil national de l’Ordreélisent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier. Le bureau du conseil de l’Ordre assure la gestion courante. Il peut prendre, en cas d’urgence, des décisions relevant de la compétence du conseil national de l’Ordre.
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Le président
Le président du conseil national de l’Ordrereprésentel’Ordre dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il veille à la discipline de tous les membres de l’Ordre et au onctionnement du conseil de l’Ordre. |
