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| Service d’Etat-Civil | ||
 L’état civil c’est la situation juridique qui permet de déterminer la personne par rapport à elle-même et par rapport à sa famille. C’est le code de la famille qui est l’instrument juridique de base sur lequel se fondent tous les actes de l’état civil. Ainsi, trois situations de la vie de l’homme déterminent les actes de l’état civil à savoir:
Ainsi, pour toutes ces situations de la vie humaine sont établis respectivement les actes de naissance, les actes de mariage et en fin les actes de décès. Hormis ces trois principaux actes, il y a ceux que la loi qualifie, « les autres actes.» Adoption, Divorce, Acte de tutelle… Rôle de l’Etat-Civil L’Etat-Civil a pour rôle de fixer les conditions de vies humaines tant dans la société qu’en famille en assurant d’une manière certaine la publicité des principaux évènements survenus dans la vie humaines. Il s’occupe de l’établissement des actes à savoir : naissance mariage, décès et autres. En dehors de ces principaux actes, il délivre les différentes attestations dont la liste en annexe. Attributions de service de l’Etat-civil
Documents délivrés
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